Mentions légales
1. Présentation du site :
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesartisansdelarenovation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaires : AIDERENOVE.COM – Siret 83005850900019 – 20 avenue des Alpes – 38300 BOURGOIN JALLIEU
FCAM RENOVATION – Siret 82057235200012- 35 rue Victor Hugo – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE - Responsables publication : LES ARTISANS DE LA RENOVATION – Denis SCHMITT et Franck HERNOUT. Les responsables publication sont des personnes morales.
- Webmaster et créateur du site : DIGIBAT – www.digibat.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
Le site accessible par l’url www.lesartisansdelarenovation.fr est exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation du site www.lesartisansdelarenovation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites sur ces mentions légales. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesartisansdelarenovation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LES ARTISANS DE LA RENOVATION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lesartisansdelarenovation.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis :
Le site www.lesartisansdelarenovation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AIDERENOVE.COM et FCAM RENOVATION s’efforcent de fournir sur le site www.lesartisansdelarenovation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lesartisansdelarenovation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesartisansdelarenovation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@digibat.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
AIDERENOVE.COM et FCAM RENOVATION sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AIDERENOVE.COM et FCAM RENOVATION.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@digibat.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité :
AIDERENOVE.COM et FCAM RENOVATION ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lesartisansdelarenovation.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AIDERENOVE.COM et FCAM RENOVATION ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lesartisansdelarenovation.fr .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AIDERENOVE.COM et FCAM RENOVATION se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AIDERENOVE.COM et FCAM RENOVATION se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lesartisansdelarenovation.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lesartisansdelarenovation.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause AIDERENOVE.COM et FCAM RENOVATION ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lesartisansdelarenovation.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lesartisansdelarenovation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lesartisansdelarenovation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AIDERENOVE.COM et FCAM RENOVATION et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lesartisansdelarenovation.fr .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.lesartisansdelarenovation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AIDERENOVE.COM et FCAM RENOVATION. Cependant, AIDERENOVE.COM et FCAM RENOVATION n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Un cookie est un fichier texte créé sur l’appareil de l’internaute, permettant de stocker des informations relatives à la navigation sur le site et des informations relatives au terminal (ordinateur, téléphone…) utilisé pour la navigation.
La navigation sur le site www.lesartisansdelarenovation.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Cette installation est laissée à votre libre choix, en cliquant sur « Politique de cookies » en bas de notre site. Votre consentement est enregistré pour une durée de treize (13) mois. Au-delà, vous serez à nouveau interrogé pour savoir si vous souhaitez ou non installer ce(s) cookie(s).
Les informations que nous collectons concernant l’utilisation de notre site sont, entre autres, les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Cette mesure d’audience s’appuie sur la solution Google Analytics. Nous avons paramétré notre compte Google Analytics pour ne pas partager les données avec les autres produits et services Google.
Pour respecter vos données et la législation en vigueur, nous avons procédé par défaut à l’anonymisation des adresses IP envoyées aux outils Google Analytics. Les huit derniers bits des l’adresse IP sont donc systématiquement effacés grâce à la fonction « anonymizeIP » pour protéger votre anonymat.
Les données liées à cette mesure d’audience sont conservées 14 mois glissant, sans décalage suite à une nouvelle visite. Ex : toutes les données relatives à une visite le 01/01/2020 seront supprimées le 01/03/2021, que l’internaute soit revenu sur le site après le 01/01/2020 ou non.
Vous pouvez par ailleurs vous désinscrire de Google Analytics en utilisant cet outil https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
9. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesartisansdelarenovation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
@Copyright LES ARTISANS DE LA RENOVATION 202
